Le nouveau « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » a été publié le 31 août 2020 (consultable ici).

Depuis le 1er septembre 2020, les salariés doivent obligatoirement porter un masque en entreprise, dans les lieux collectifs clos, à l’exception de deux situations.

L’employeur doit prendre ses dispositions pour faire appliquer cette obligation dans son entreprise dès lors qu’il est tenu d’une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés (article L 4121-1 du Code du Travail).

Le cabinet est à votre disposition pour étudier les possibilités de diffusion de l’obligation du port du masque dans votre entreprise.

Le salarié, qui ne respecterait pas ces consignes, peut-il faire l’objet d’un licenciement ?

Le licenciement étant strictement encadré par la Loi, l’employeur doit justifier d’une cause réelle et sérieuse pour procéder à un licenciement. A défaut, il s’expose à une action en justice.

Nous restons à votre service, pour vous conseiller et vous accompagner.

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