L’inaptitude – professionnelle ou non-professionnelle – peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.

Sur le fond, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié s’il justifie :

-de son impossibilité de reclasser le salarié sur un poste compatible avec son état de santé,
– ou du refus par le salarié de l’emploi proposé.

A défaut, il s’expose à ce que le licenciement soit qualifié d’abusif, ce qui ouvre droit, pour le salarié, à indemnisation.

La Cour de Cassation a récemment renforcé les obligations de l’employeur en matière de licenciement pour inaptitude en jugeant, le 3 juin 2020 (n°18-25.757),que ne constitue pas l’énoncé d’un motif précis de licenciement l’inaptitude physique du salarié, sans mention de l’impossibilité de reclassement.

La rédaction de la lettre de licenciement pour inaptitude est un exercice périlleux. Il convient d’être habile et ne pas tomber dans les pièges relatifs au respect de la procédure préalable au licenciement (consultation du CSE et information du salarié, par écrit, de l’impossibilité de le reclasser).

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner, dans le respect des obligations légales, conventionnelles et jurisprudentielles.