Une résidence alternée signifie que les enfants passeront autant de temps chez leur père que chez leur mère, et que, les dépenses les concernant type activités extra-scolaires ou frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale, seront partagées par moitié entre les parents.
Lorsque les parents ont sensiblement les mêmes revenus, il semble logique qu’ils assument chacun la moitié des frais relatifs aux enfants.
La conséquence fiscale est qu’ils vont se partager la ou les parts fiscales relatives aux enfants.
Ainsi, s’il n’y a qu’un seul enfant, chaque parent bénéficiera d’un quart de part fiscale supplémentaire.
La situation est différente lorsqu’un parent paie à l’autre une pension alimentaire malgré la résidence alternée, pour compenser la disparité de revenus qui existe entre eux.
Dans le cas du versement d’une pension alimentaire, l’administration fiscale propose :
Soit d’opérer un partage de la part fiscale relative aux enfants,
Soit de déduire des revenus imposables, le montant de la pension alimentaire versée . La pension alimentaire sera alors déductible des revenus de celui qui la verse, et déclarée par celui qui la perçoit.
Il n’est pas possible à la fois de bénéficier de la part fiscale et d’une déduction fiscale : l’Administration fiscale interdit tout cumul des avantages fiscaux.
Pour déterminer ce qui est plus avantageux, il convient d’opérer des simulations sur le site des impôts.
Consultez nous pour plus de précisions sur les conséquences fiscales de la résidence alternée.