Interviewé le 18 juin dernier sur la chaîne LCI, le Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti déclarait vouloir «mettre en place la justice de l’amiable ».
Il entendait à cet égard promouvoir les solutions non contentieuses, dans le cadre du divorce tout particulièrement.

En effet, il soulignait qu’en France, trop peu de litiges étaient réglés à l’amiable, par opposition avec certains États étrangers, où 80% du contentieux trouve une issue grâce aux méthodes alternatives de résolution des conflits (MARD).

Or, les règlements non contentieux ont de nombreuses vertus :

– Un gain de temps : à titre d’exemple, le contentieux aux Pays-Bas, deux fois plus important quantitativement qu’en France, est réglé en deux fois moins de temps, grâce au recours aux procédures amiables ;

– Une réappropriation de son procès par le justiciable : lui permettre « d’avoir son mot à dire » ;

– Une pacification de la situation : sortir « de la castagne » pour aller « vers une culture de l’apaisement, de la négociation » ;

Ces différents bénéfices, dont la liste n’est évidemment pas exhaustive, poussent le Ministre de la Justice à prôner la mise en valeur législative des méthodes alternatives de résolution des conflits, déjà pratiquées par certains professionnels du Droit.

Une perspective réjouissante, tant pour les parties, que pour leurs avocats, qui peuvent y voir le sceau d’une modernisation raisonnée de la Justice.

Maître Iwona PARAFINIUK-LEROY
Rédigé avec la contribution d’Apolline BARRACO, étudiante en Droit